Le droit gibraltarien est le droit appliqué dans le territoire britannique d`outre-mer Gibraltar. C`est une combinaison de common law et de lois codifiées, fortement basée sur le droit anglais. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_gibraltarien
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Le droit gibraltarien est le droit appliqué dans le territoire britannique d`outre-mer Gibraltar. C`est une combinaison de common law et de lois codifiées, fortement basée sur le droit anglais.