Les Provinces-Unies étaient gouvernés par un ensemble de règles coutumières, l`Oud-vaderlands recht qui différait selon les régions, plus ou moins complétées par le droit romain. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_néerlandais
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Les Provinces-Unies étaient gouvernés par un ensemble de règles coutumières, l`Oud-vaderlands recht qui différait selon les régions, plus ou moins complétées par le droit romain.