Taux de droit fixé en pourcentage de la valeur des marchandises.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
Un droit ad valorem est un droit exprimé en pourcentage du prix ou de la valeur d'un produit. Lorsqu'un droit est exprimé autrement qu'en pourcentage (par exemple en euro par tonne), il peut être estimé comme un pourcentage du prix : cette estimation est l'équivalent ad valorem. (adsbygoogle = window.adsbygoogle []).push({});
Trouvé sur
https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/droit-ad-valo
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