
Le droit colonial étudie le droit qui est applicable dans les colonies, tant à l`égard des personnes que des biens : droit civil et commercial, état des personnes, droit des biens, droit des contrats civils et commerciaux, etc. Il traite également de l`organisation des pouvoirs publics dans ...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_colonial
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.