[nom] Droit réel sur un bien immeuble qui se trouve à la superficie du terrain d’autrui (appelé tréfonds).
Dans le cas où on a séparé la propriété du sol et la propriété des constructions qui y ont été édifiées, le droit de superficie porte sur la propriété de l'espace représenté par la surface du sol.
Dans le cas où on a séparé la propriété du sol et la propriété des constructions qui y ont été édifiées, le droit de superficie porte sur la propriété de l'espace représenté par la surface du sol.
Droit Droit de propriété que possède le titulaire des plantations et des constructions sur un terrain appartenant à autrui.