La propriété est le droit d'user, de jouir et de disposer librement et complètement d'un bien, sous réserve des limites et des conditions d'exercice fixées par la loi. Elle est susceptible de modalités et de démembrements.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
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http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
[nom] Droit réel principal conférant au propriétaire l'ensemble des prérogatives pour jouir de son bien.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/droit_de_propriété
Droit Droit d'user, de jouir et de disposer d'un bien de façon totale, en étant reconnu comme le propriétaire de ce bien. Ce droit de propriété est néanmoins entouré par des règles fixées par la loi.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-de-propriete/
Le droit de propriété est un droit réel qui porte sur des biens corporels ou incorporels. Le droit de propriété peut s'acquérir de différentes manières. Il peut ainsi trouver son origine du fait d’un contrat (à titre onéreux ou à titre gratuit), par la voie successorale ou par la prescription acquisitive (moyen d'acquérir un droit de ...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Un Droit de propriété désigne un droit détenu par une personne physique ou morale sur un bien. Il a été en particulier théorisé à partir du XVIe-XVIIe siècle avec des auteurs comme Thomas Hobbes, John Locke ou David Hume. La mise en place d`un système de droits de propriété clairs et effectifs a été étudiée par de nombreux économi...
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https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Droit%20de%20propr
Le droit de propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements. Ce droit se décompose en trois parties : l’usus (droit d'utiliser un bien, d'en jouir sans le transformer), le fructus (droit de disposer des fruits de ce bien) et l’ab...
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