Droit mozambicain définition

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Droit mozambicain

Droit mozambicain logo #651L`article 2(3) dispose que l`État se soumet à la Constitution. Les normes constitutionnelles prévalent sur les autres normes de l`ordre juridique interne. - Traités et accords internationaux
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_mozambicain
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