Droit à pension définition

Rechercher

Droit à pension

Droit à pension logo #95Pour bénéficier d'une pension, un fonctionnaire doit remplir plusieurs conditions, d'années d'activité (au minimum 15) et d'âge (en général 60 ans pour un fonctionnaire ayant effectué des services sédentaires, et 55 ans pour un fonctionnaire ayant effectué au moins quinze ans de services classés dans la catégorie active). Le montant du ...
Trouvé sur https://www.education.gouv.fr/cid23200/definitions-des-termes-indicateurs-s
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.