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[nom] Défaut d’héritiers naturels par suite duquel une succession revient à l’État. 2) Disparition de la continuité d’une organisation.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/déshérence
Droit Absence d'héritiers dans le cadre d'une succession.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/desherence/
La déshérence est le terme appliqué lorsqu’un patrimoine (actif et passif), suite au décès de son propriétaire, est sans héritier. La déshérence peut tenir au fait que le défunt n’a pas d’héritier connu ou que tous les héritiers connus y ont renoncé. Le code civil prévoit, dans ce cas, et après la liquidation du patrimoine, que...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
La déshérence est la situation dans laquelle se trouve un bien ou un patrimoine lorsque son propriétaire est décédé sans laisser d`héritier connu. - Pendant le Moyen Âge et l`Ancien Régime, le droit de déshérence concerne les héritages.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Déshérence
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