maintien officiel d'un envoi, éventuellement en isolement, pour motif phytosanitaire.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Glossaire_phytosanitaire
1)
[nom] Action de détenir une chose sans en être ni s’en prétendre le possesseur. 2) État d’une personne détenue, emprisonnée. 3) Peine afflictive et infamante, consistant dans un emprisonnement dans une enceinte fortifiée, sur le territoire de la France, pendant un laps de temps qui peut varier de cinq Ã...
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/détention
Le détenteur est celui qui, en exécution d'un contrat, conserve un bien pour le compte d'autrui, propriétaire ou possesseur. Le locataire, le dépositaire, le séquestre, le mandataire et le créancier gagiste figurent parmi les détenteurs.
Trouvé sur
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/detention.php
Maintien officiel d'un envoi, éventuellement en isolement, pour motif phytosanitaire [révisée, 1995]
Trouvé sur
https://www.fao.org/docrep/W3587E/w3587e02.htm
Le détenteur est celui qui, en exécution d'un contrat, conserve un bien pour le compte d'autrui, propriétaire ou possesseur. Le locataire, le dépositaire, le séquestre, le mandataire et le créancier gagiste figurent parmi les détenteurs.
Trouvé sur
https://www.juritravail.com/lexique/Detention.html
(1) Fait de détenir quelque chose.
Traduction anglais : possession (2) Emprisonnement.
Synonyme : captivité
Traduction anglais : detention
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/detention/
Nom [f] [detɑ̃sjɔ̃] 1) fait d'être en prison Exemple:
'une longue période de détention' 2) possession Exemple:
'détention de substances illicite'Trouvé sur
https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/détention
en général le maintien dans un établissement pénitentiaire d`une personne condamnée à de la prison ( emprisonnement, réclusion ) ou en attente de son procès ( détention provisoire ). La détention peut avoir lieu dans un centre de détention ou un autre type de prison. Elle se distingue ...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Détention
En droit civil, la détention, est l`action de détenir une chose, désigne en droit des biens l`exercice d`un pouvoir de maîtrise sur une chose qui se distingue de la possession en ce que le détenteur ne se considère pas comme le véritable propriétaire.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Détention_(droit_civil)
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
