Fait de libérer (affranchir) une personne ou un groupe d'individus d'une autorité, d'une obligation ou encore d'une forme de servitude, le plus souvent par l'intervention d'une procédure juridique. À partir de la fin du XVIII
e siècle, plusieurs pays d'Europe, de même que d'autres régions du monde à l'image des États-Unis, accord...
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http://agora-ressources.ch/planetereligions/connect.php
Elle met fin à l’autorité des parents sur leur enfant mineur et confère à celui-ci une capacité juridique presque complète. Le mineur est émancipé de plein droit par le mariage. Il peut également l’être lorsqu’il a 16 ans révolus, sur décision du juge des tutelles prononcée à la demande de ses parents ou de l’un d’eux.
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http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
ÉMANCIPATION, subst. fém. A. − DROIT. 1. DR. CIVIL. ,,Acte juridique solennel, ou bienfait de la loi résultant du mariage, par l'effet duquel un enfant mineur est affranchi soit de la puissance paternelle ou de la tutelle, soit des deux. . . `` (Cap. 1936). L'émancipation d'un mineur (Ac. ). 2. DR. ROMAIN. ,,Acte qui conférait à un esclave ...
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https://www.cnrtl.fr/definition/émancipation
L'émancipation est l'acte par lequel le mineur est affranchi de l'autorité parentale, et devient juridiquement capable, comme un majeur, pour tous les actes de la vie civile requérant la majorité légale. Les conditions et les effets changent selon les pays (droits internes).
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https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_e.htm#e
Par l'effet de la Loi ou par la volonté du ou des parents qui disposent de l'autorité parentale, le mineur de 16 ans résolus peut obtenir une capacité juridique limitée. Le mineur émancipée ne peut pas devenir commerçant, sans avoir obtenu préalablement l'autorisation de la ou des personne disposant de l'autorité parentale.
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https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/emancipation.php
Par l'effet de la Loi ou par la volonté du ou des parents qui disposent de l'autorité parentale, le mineur de 16 ans résolus peut obtenir une capacité juridique limitée. Le mineur émancipée ne peut pas devenir commerçant, sans avoir obtenu préalablement l'autorisation de la ou des personne disposant de l'autorité parentale.
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https://www.juritravail.com/lexique/emancipation.html
L'émancipation est un acte juridique qui a pour conséquence de retirer, de manière anticipée, un mineur de la tutelle de ses parents. L’objectif est de permettre au mineur émancipé d'accomplir les actes de la vie civile qui impliquent la majorité légale (gestion des biens, actes d'administration,…). Un mineur peut être émancipé de pl...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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