Entrepositaires, transporteurs, négociants et toutes personnes qui reçoivent, détiennent ou expédient des alcools et boissons alcooliques (produits accises) en suspension de droits d'accises au sein du territoire communautaire (art. 302 G du Code général des impôts).
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https://www.douane.gouv.fr/lexique
Entrepositaires, transporteurs, négociants et toutes personnes qui reçoivent, détiennent ou expédient des alcools et boissons alcooliques (produits accises) en suspension de droits d’accises au sein du territoire communautaire (art. 302 G du Code général des impôts). Ces personnes sont donc autorisées dans l’exercice de leur profession ...
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https://www.encyclopedie.fr/local/113
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