Décision prise : Votre demande a été examinée par la CDAPH de la Haute-Garonne à la date indiquée, une notification vous a été adressée ou vous sera prochainement adressée par courrier. Trouvé sur https://usagers.mdph31.fr/glossaire.html
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Décision prise : Votre demande a été examinée par la CDAPH de la Haute-Garonne à la date indiquée, une notification vous a été adressée ou vous sera prochainement adressée par courrier.