Taux d’alcoolémie à partir duquel sont constituées les infractions prévues aux articles L 234-1 et R 234-1 du Code de la route ou par les textes équivalents des législations à l’étranger. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/152
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Taux d’alcoolémie à partir duquel sont constituées les infractions prévues aux articles L 234-1 et R 234-1 du Code de la route ou par les textes équivalents des législations à l’étranger.