L'état des lieux est un document spécifique à la location immobilière : il n'existe pas dans le cas d'un achat immobilier ancien ou neuf. Il est établi par le propriétaire et le locataire d'un logement, mentionnant l'état du logement avant l'installation du locataire et après son départ. Cet état des lieux permet d'établir si des dégrad...
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http://www.empruntis.com//financement/lexique/etat-des-lieux.php
Sens technique - Au sens de la directive cadre sur l'eau (DCE), analyse d'ensemble du bassin ou groupement de bassins, balayant trois aspects : les caractéristiques du bassin ou groupement de bassins, les incidences des activités humaines sur l'état des eaux, et l'analyse économique de l'utilisation de l'eau. L'état des lieux vise notamment à...
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http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=30
L'état des lieux est l'action de réaliser un relevé des existants par prises de mesures sur place. Le relevé fait partie d'une mission préalable pouvant être donnée à l'architecte. L'état des lieux permet d'obtenir un plan précis des existants qui serviront de base de travail pour le projet.
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https://www.architecte-paca.com/lexique-glossaire-lettre-E.html
Il s'agit , lors de l'entrée dans un meublé touristique, d'établir conjointement entre le propriétaire et le locataire tous les éléments et défauts relevés. L'état des lieux est signé par les deux parties.
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https://www.encyclopedie.fr/local/406
Document établi entre le propriétaire et le locataire sur lequel est inscrit l'état du logement ainsi que ses composants à l’entrée dans les lieux. Ce constat est destiné à faire la preuve des dégradations ou des pertes à la sortie du logement par le locataire.
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https://www.greencityimmobilier.fr/pages/20-lexique.html
La réalisation d’un état des lieux contradictoire est essentiel à l’entrée comme à la sortie du logement. Il doit être précis et écrit pour éviter tous conflits au moment de la restitution du logement et du dépôt de garantie.
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https://www.lamy-expertise.fr/definition/etat-des-lieux.html
L’état des lieux est un document qui établit, à l’entrée et à la sortie des lieux du locataire, l’état d’un immeuble ou d’un logement. L’état des lieux permet de faire la preuve d’éventuelles dégradations commises par le locataire en place. Il a un caractère obligatoire pour les logements vides. L’état des lieux peut êtr...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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