Facture consulaire définitions

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Facture consulaire

Facture consulaire logo #10032Document comptable détaillé et établi dans le but de fournir aux autorités douanières du pays de destination l`ensemble des informations requises par la législation locale en vigueur.
Trouvé sur https://www.e-marketing.fr/Definitions-Glossaire/Facture-consulaire-241788.

Facture consulaire

Facture consulaire logo #242 Déclaration émise par un consul étranger dans le pays exportateur qui contient une description des marchandises achetées. Certains gouvernements étrangers exigent des exportateurs canadiens qu'ils obtiennent d'abord des factures consulaires de leur consulat au Canada. Le versement d'un droit est généralement exigé.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/242
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