[nom] Faute de l’employeur ayant entraîné un accident du travail ou une maladie professionnelle et pouvant entraîner un dédommagement financier de sa part. Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/faute_inexcusable
Acte téméraire accompli sans raison valable nonobstant la conscience qu'un dommage en résultera probablement.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/151
Droit Erreur de discernement de la part d'un employeur vis-à-vis de son employé dans le cadre d'une mise en danger au sein du lieu de travail. Elle touche essentiellement les domaines de la sécurité et de l'accident de travail. Exemple : Un employeur peut être condamné pour faute inexcusable si son salarié le poursuit et qu... Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/faute-inexcusable/
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