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Faute pénale simple définition
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Faute pénale simple
La faute simple connaît une définition large qui lui permet d’englober de nombreuses actions ou omissions.
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http://www.irma-grenoble.com/05documentation/06glossaire_index.php?lettre=F
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Synonymes
faut
imperfection
Récemment recherché
Droit patrimonial
pluvier fauve
ZICO
Privilégié
axine
Niche
mise en service
migration de retour
Naute
production primaire nette
suitée
Incapacité permanente partielle
quantificateur universel
yoga
Norwich-terrier
volume oscillant
avuer
Impératrice
brougnée
Biocombustible
Lacunaire
Orthostatique
Madeleine Angevine
infranchissable
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