Financeur final définition

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Financeur final

Financeur final logo #95C'est le dernier financeur. Par exemple, lorsqu’une collectivité territoriale est maître d’ouvrage d’une construction scolaire, elle peut recevoir une subvention de l’État. La totalité de la dépense est affectée à cette collectivité territoriale, dernier financeur. Les dépenses attribuées à l’État ne prennent pas en compte cet...
Trouvé sur https://www.education.gouv.fr/cid23200/definitions-des-termes-indicateurs-s
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