1)
[nom] Violation par un fonctionnaire public, un magistrat des devoirs essentiels de sa charge. 2) Manquement grave à ses responsabilités, à sa parole, notamment considéré comme une trahison.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/forfaiture
FORFAITURE, subst. fém. A. − DR. FÉOD. Acte commis en violation du serment de foi et d'hommage prêté par un vassal à son suzerain et entraînant la confiscation du fief tenu par ce vassal : Ce seigneur, un des plus puissans de France, avait assemblé des gens de guerre, avait muni ses forteresses, et ravageait tout le pays comme un chef de c...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/forfaiture
Droit Crime d'un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions.
Synonyme : crime
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/forfaiture/
La forfaiture désigne une faute grave relative à l`autorité à laquelle un vassal ou un fonctionnaire doit allégeance. - En droit féodal, la forfaiture est la violation du serment de foi prêté par le vassal à son seigneur. Le suzerain peut alors désinvestir son vassal fautif et lui retir...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Forfaiture_(droit)
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