
Un formulaire qui doit être rempli lors des processus de nomination visant les Autochtones, internes et externes, annoncés et non annoncés. La personne nommée déclare ainsi solennellement son appartenance autochtone. Le formulaire constitue une condition de nomination.
Trouvé sur
https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/organisation/propos-n
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.