Toutes les démarches administratives sont normalisées en France. Elles doivent se faire en utilisant un formulaire Cerfa dédié. Il s’agit de documents officiels disponibles sous format PDF sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur. Chaque formulaire Cerfa porte un numéro spécifique ainsi que – le cas échéant – un chiffre in...
Trouvé sur
https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/formulaire-cerfa
Formulaire de déclaration, disponible dans les directions régionales ou chez un imprimeur ou libraire agréé par l'administration ou sur le site Internet de la douane, exigible par les bureaux de douane.
Trouvé sur
https://www.douane.gouv.fr/lexique
Formulaire de déclaration, disponible dans les directions régionales, les bureaux de douane et sur le site Internet de la douane.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
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