Frais irrépétibles (frais non compris dans les dépens) définition

Frais irrépétibles (frais non compris dans les dépens)

il s’agit pour l’essentiel des honoraires d’avocats.
Trouvé sur http://www.cnda.fr/content/download/6016/18178/version/2/file/cnda_20141127

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