Les frais funéraires peuvent être pris en charge par le compte bancaire du défunt (accord du notaire ou contrat passé avec la banque). Ils peuvent aussi avoir fait l’objet d’une assurance de la part du défunt auquel cas la compagnie d’assurance prendra en charge les frais à hauteur du montant assuré. Les frais funéraires sont déducti...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
En droit québécois, les frais funéraires sont définis comme étant « frais engagés pour assurer la sépulture du défunt ». Ils sont un chef de dommage admissible dans une réclamation de responsabilité civile.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Frais_funéraires
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
