Fructus définitions

Fructus

Qualificatif d'un des trois attributs du droit de propriété. C'est le droit de percevoir les fruits de la chose. (Abusus,Usus).
Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/

---

fructus

[nom] Droit de disposer des fruits d’une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l’usufruitier.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/fructus

---

fructus

(1) Fruit d'une récolte. Exemple : Le fructus du verger de Paul est composé de nombreuses pommes et poires. (2)^Droit Avoir la propriété de quelque chose. Exemple : Mélanie a le fructus de la maison de ses parents c'est-à-dire qu'elle en a l'usufruit.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/fructus/

---

Fructus

Le fructus (du latin signifiant « fruit ») est le droit de disposer des fruits d`une chose, parce qu`on en est le propriétaire ou l`usufruitier. - Ces trois droits sont les membres du droit de propriété. L`association de l usus et du fructus compose le droit d`utiliser une chose et de jouir ...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Fructus

---