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Grands Jours

Grands Jours logo #651Présidés par un Commissaire du roi et composés de magistrats professionnels comme des maîtres de requête, des conseillers ou des greffiers, ils viennent tous de provinces autre que la province ou se déroule les Grands Jours. Ils sont munis d`une commission royale pour aller juger sur place ...
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