Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Habilis ad nuptias, habilis ad pacta nuptiala définition
Rechercher
Habilis ad nuptias, habilis ad pacta nuptiala
Celui qui a la capacité de se marier est capable de donner son consentement au contrat de mariage qui le concerne.
Trouvé sur
http://www.droitjuridique.fr/lexique/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Récemment recherché
Organisme d’assurance maladie complémentaire
Virus de l’immunodéficience féline
Epougne
Iquito
Parité à crémaillère
Court péronier latéral
Explosif
Marché de gré à gré
Maie
Valorisation matière
Eponger
directionnel
Livret d'épargne entreprise
Coulisseau
lyonnaise
Lupus érythémateux disséminé
neuvage
Maison départementale des personnes handicapées
Phaéton
neutron
Insuffisance rénale légère
Marché de gré à gré
Freestyle motocross
Indication