(Installation nucléaire de base) Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, est soumise à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs concept... Trouvé sur http://www.irma-grenoble.com/05documentation/06glossaire_index.php?lettre=I
Installation nucléaire de base. Installation soumises, de par sa nature, ou en raison de la quantité ou de l'activité des substances radioactives qu'elle contient, est soumise à la loi du 13 Juin 2006 (dite Loi TSN). Trouvé sur https://www.georisques.gouv.fr/glossaire?field_thematique_value=&title=&bod
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