[nom] Procédure de destitution, mise en accusation pouvant conduire à déposer quelqu’un de ses fonctions selon les procédures prévues dans certains pays.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/impeachment
L impeachment est une procédure du droit anglo-saxon par laquelle un organe détenant le pouvoir législatif met en accusation un officiel du gouvernement. Elle ne signifie pas automatiquement la déchéance, mais peut constituer la première étape d`un processus menant à la démission des fon...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Impeachment
L impeachment (parfois traduit abusivementpourquoi en français par le faux-ami « empêchement » ou encore « procédure de mise en accusation » dans une traduction du langage juridique britannique) est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnair...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Impeachment_(Royaume-Uni)
L`impeachment , qui signifie « mise en accusation » ou « procédure de destitution », est une procédure du droit anglo-saxon permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire. Utilisée en de rares occasions au Royaume-Uni, cette procédure est surtout connue par son uti...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Impeachment_(États-Unis)
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