Impots sur le revenu définitions

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Impots sur le revenu

Impots sur le revenu logo #241Prélèvements réguliers des pouvoirs publics sur les revenus provenant du travail, de la propriété, des gains en capital et sur les autres revenus. Les impôts sur le revenu ne comprennent pas les cotisations sociales. Les impôts sur la propriété immobilière et sur la propriété foncière bâtie et non bâtie, s'ils constituent une simple ...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/241

Impôts sur le revenu

Impôts sur le revenu logo #1Les impôts sur le revenu (D.51) sont des impôts qui frappent les revenus, les bénéfices et les gains en capital. Ils sont établis sur les revenus effectifs ou présumés des personnes physiques, ménages, sociétés et institutions sans but lucratif au service des ménages. Ils comprennent les impôts sur le patrimoine (terrains, immeubles, et...
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
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