1)
[nom] Caractère de ce qui est imputable à quelqu’un ou quelque chose. 2) Le fait d’imputer la responsabilité d’un acte à une personne ou à un événement.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/imputabilité
(1) État de ce qui est imputable à quelqu'un.
Traduction anglais : responsability (2)
Droit État impliquant la responsabilité légale de quelqu'un vis-à-vis de ce qui lui est reproché.
Traduction anglais : responsability (3)
Économie Prise en charge des dégrèvements par l'administration publique.
Trad...Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/imputabilite/
L`imputabilité est une notion juridique qui exprime la possibilité de faire appliquer quelque chose à quelqu`un d`autre ou à quelque chose d`autre. Concrètement, l`imputabilité exprime la possibilité d`attribuer la responsabilité d`un fait à une personne.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Imputabilité
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
