In Solidum définitions

Rechercher

In solidum

In solidum logo #10118Lorsque plusieurs personnes sont tenues chacune pour un tout envers un créancier, alors qu'il n'existe entre elles aucun lien de représentation.
Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/

in solidum

in solidum logo #196[adjectif] Qualifie une obligation de plusieurs personnes tenues chacune responsable pour le tout envers le créancier.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/in_solidum

In Solidum

In Solidum logo #151Voir Obligation « in solidum ».
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/151

in solidum

in solidum logo #725Droit Qualifie deux personnes ayant contracté une obligation au tout. Exemple : Une condamnation in solidum est retenue dans ce dossier à l'encontre à la fois du médecin et de l'hôpital. Les juges ont en effet décidé que l'hôpital avait une part de responsabilité dans cet accident.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/in-solidum/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.