[nom] Évaluation d'une situation de handicap vis-à-vis du travail, exprimée en pourcentage, et permettant l'ouverture de droits ou bien une indemnisation.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/incapacité_permanente_partielle
C’est le taux fixé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui détermine, en cas de séquelles liées à l’accident du travail, le montant de l’indemnisation versé par la Sécurité Sociale, sous forme d’une indemnité forfaitaire ou d’une rente. Le taux est fixé selon un barème et prend en compte la nature de l’infirmi...
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https://www.encyclopedie.fr/local/10414
Incapacité permanente partielle - En droit français, L`Incapacité permanente partielle (IPP), aussi appelée déficit fonctionnel permanent, est un pourcentage exprimant l`importance des séquelles qui subsisteront définitivement et qui diminuent la capacité physique d`une personne qui a su...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Incapacité_permanente_partielle
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