Perte définitive, partielle ou totale, de la capacité fonctionnelle d’une personne qui s’exprime en pourcentage et est établie par expertise médicale. En assurance habitation, elle concerne la garantie Accidents corporels des enfants de l’Assurance scolaire et la garantie Accidents corporels. En assurance auto, elle concerne la garantie A...
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https://www.encyclopedie.fr/local/152
En cas d`incapacité permanente est prévu le versement d`une rente et/ou d`une indemnité en capital, en fonction du taux d`incapacité (permanente). - Calcul du taux d`incapacité permanente
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Incapacité_permanente
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