Indépendant ou non-salarié définition

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Indépendant ou non-salarié

Indépendant ou non-salarié logo #1Selon le Code de la sécurité sociale, les indépendants ou non-salariés se distinguent des salariés par l'absence de contrat de travail, et par le fait qu'ils n'ont pas de lien de subordination juridique permanente à l'égard d'un donneur d'ordre.
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
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