Afin de renforcer la participation des citoyens européens à la vie démocratique de l’Union européenne (UE), l’article 11 du traité sur l’Union européenne établit un droit d’initiative citoyenne. L’article 24 énonce les principes généraux d’un règlement de l’UE définissant les conditions et les procédures pratiques de l’...
Trouvé sur
https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/citizens_initiative.html?locale=
L`initiative citoyenne est une procédure française introduite en 2008 pour la proposition d`une personne à une première nomination dans la Légion d`honneur ou dans l`ordre national du Mérite.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_citoyenne
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