Une instruction interministérielle est une instruction relative à plusieurs ministères, émise par un organisme interministériel. - Exemples d`instructions interministérielles en France Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Instruction_interministérielle
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Une instruction interministérielle est une instruction relative à plusieurs ministères, émise par un organisme interministériel. - Exemples d`instructions interministérielles en France