Intuitus personae définitions

Rechercher

Intuitus personae

Intuitus personae logo #10118Considération de la personne et de ses qualité dans la conclusion d'un contrat.
Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/

intuitus personae

intuitus personae logo #196[nom commun] Fait de tenir compte de la personne en cause. Exemple: `Un contrat est marqué d’`intuitus personae` lorsque sa formation et son exécution dépendent de la personne du cocontractant.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/intuitus_personae

Intuitus personae

Intuitus personae logo #278Voir : Intuitus personae
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/intuitus-personae.php

intuitus personae

intuitus personae logo #725 En considérant une personne et ses qualités pour conclure un contrat. Exemple : Cette convention conclue intuitus personae ne pourra être maintenue sur le long terme.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/intuitus-personae/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.