Système de réduction fiscale permettant aux entreprises soumises à l’impôt des sociétés de déduire une partie de la rémunération des fonds propres. … lire la suite
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http://www.vocabulairepolitique.be/
Les intérêts notionnels correspondent à une pratique fiscale mise en place en Belgique au profit des entreprises. Les intérêts notionnels sont calculés sur les capitaux propres des entreprises et peuvent ensuite être déduits de leurs bénéfices. L’objectif est de rétablir la neutralité fiscale pour les entreprises qui sollicitent des f...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Intérêts fictifs calculés uniquement à but fiscal sur le montant des capitaux propres afin d`en aligner la fiscalité sur celle des dettes qui génèrent des frais financiers fiscalement déductibles à la différence des dividendes qui ne sont pas fiscalement déductibles. Sur son Résultat avant impôt, et dans les pays qui ont prévu un tel ...
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https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Intérêts%20notio
Les intérêts notionnels ont initialement été conçus pour remplacer le système des centres de coordination, un régime d`exemption fiscale destiné aux entreprises multinationales installées en Belgique et dont l`Union européenne avait imposé la suppression en 2001. Les créateurs des int...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Intérêts_notionnels
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