Juge consulaire définitions

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Juge consulaire

Juge consulaire logo #10095Un juge consulaire est un juge non-professionnel, qui a un autre travail comme activité principale et qui exerce dans un tribunal de commerce.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/juge-consulaire/

Juge consulaire

Juge consulaire logo #279Juge consulaire est le nom que l'on attribue aux commerçants élus qui siègent dans les tribunaux de commerce.
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/Jugeconsulaire.html

juge consulaire

juge consulaire logo #725Droit Juge issu du monde de l'entreprise, souvent un chef d'entreprise, élu par ses pairs, exprimant le souhait de servir bénévolement la justice commerciale. Exemple : Nous votons aujourd'hui pour élire notre juge consulaire.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/juge-consulaire/
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