Juge des enfants définitions

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Juge des enfants

Juge des enfants logo #1Juge du tribunal de grande instance, spécialisé pour les affaires de mineurs en matière civile (mineurs en danger) comme en matière pénale (mineurs délinquants). Il prend des mesures d'assistance et de protection à l'égard des mineurs jusqu'à 18 ans. Au pénal il est à la fois juge d'instruction et juge de jugement, seul ou comme préside...
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions

Juge des enfants

Juge des enfants logo #279Juge des enfants en une fonction confiée à un ou plusieurs magistrats du Tribunal de grande instance à qui est donné compétence en matière d'assistance éducative, en matière d'organisation ou de prolongation d'une action de protection judiciaire à l'égard des mineurs émancipés ou non, des majeurs âgés de vingt et un ans ou moins qui, ...
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/juge-des-enfants.html

juge des enfants

juge des enfants logo #725Droit Magistrat ayant pour mission de traiter les litiges impliquant un ou plusieurs enfants. Exemple : Le juge des enfants devrait rendre son verdict demain dans la matinée. Nous en saurons alors davantage sur l'avenir de cette jeune fille.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/juge-des-enfants/
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