
Le Jury constitutionnaire (écrit à l`époque « Jurie constitutionnaire ») est une proposition, non retenue, de contrôle de constitutionnalité des lois déposée pendant l`été 1795 par l`abbé Sieyès lors des débats sur la Constitution de l`an III qui fonde le Directoire.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Jury_constitutionnaire
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