Souvent utilisée à tort et à travers, l’expression lotissement a en réalité une définition bien précise. Selon l’article L442-1 du Code de l’urbanisme, un lotissement est : « la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contigües ayant pour objet d’en détacher un ou plusie...
Trouvé sur
http://www.empruntis.com//financement/lexique/lotissement.php
1)
[nom] Action de diviser en parts pour les vendre, un terrain, une propriété, etc. ; résultat de cette action. 2) Quartier ainsi aménagé, constitué de propriétés individuelles et d’aménagements communs (rues, égouts…). 3) Système de fret dans lequel les wagons passent par plusieurs triages succ...
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/lotissement
division d'une propriété en vue de l'implantation de bâtiments, portant à 2 ou plus le nombre de parcelles constructibles sur au moins 10 ans. Régie par le Code de l'Urbanisme
Trouvé sur
https://www.caue74.fr/
LOTISSEMENT, subst. masc. A. − 1. Action de diviser quelque chose en lots. Le lotissement d'une coupe de bois (DG). − Au fig. L'erreur fondamentale de Spencer est de se donner l'expérience déjà lotie, alors que le vrai problème est de savoir comment s'est opéré le lotissement (Bergson,Évol. créatr. ,1907, p. 367). 2. Domaine du dr. Acti...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/lotissement
Un lotissement est constitué par un ensemble de lots provenant de la division d'un terrain en vue d'y recevoir des constructions qui sont vendues ensemble ou plus généralement séparément après que le lotisseur ait réalisé des voies d'accès, des espaces collectifs, des travaux de viabilité et des raccordements aux réseaux de fourniture en...
Trouvé sur
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/lotissement.php
[Urb.] Division d'un terrain en parcelles destinées à être cédées à des constructeurs (de maisons individuelles en particulier). Syn. Morcellement, Parcellement. - Par extension, zone pavillonnaire (construite après cette division).
Trouvé sur
https://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=5613
opération d`urbanisme, publique ou privée, qui divise un terrain en plusieurs parcelles, équipe les lots (routes, espaces verts, réseaux d`assainissement, éclairage public, adduction d`eau potable, etc.) puis les cède pour la construction de bâtiments à usage d`habitation, industriel ou artisanal. Les contraintes d`aménagement de ces terra...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10025
Morceau de terrain sur lequel on construit une maison.
Traduction anglais : plot
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/lotissement/
Le lotissement est une procédure d’aménagement qui permet l’implantation d’une ou de plusieurs propriétés foncières afin de développer une offre de logements. Le lotissement peut aussi qualifier le développement d’une zone à caractère industrielle ou commerciale. Le lotissement est soumis aux règles définies par le code de l’ur...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Opération visant à diviser une propriété foncière en vue de l’implantation de bâtiments et qui a pour objet ou pour effet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de ladite propriété.
Trouvé sur
https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/l
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
