Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
MASP définitions
Rechercher
MASP
La réforme de la protection des majeurs organisée par la loi du 5 mars 2007 crée une Mesure d'Accompagnement Social Personnalisée qui entre en vigueur le 1er janvier 2009
Trouvé sur
http://www.annuaire-secu.com/html/glossaire.html
MASP
mesure d'accompagnement sociale personnalisée, dans le cadre des mesures judiciaires de protection.
Trouvé sur
http://www.droitjuridique.fr/lexique/
MASP
Mesure d'accompagnement social personnalisé
Trouvé sur
https://atsm.fr/glossaire/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Récemment recherché
MASP
pommelle
rétine
Louue
droit inaliénable
loculé
intersession
Les Arts florissants
Iddingsite
Congruence
machisme
Côte belge
hippocolle
intuitionniste
Forlane
Dawn
Bras
maçon
alloxane
ADIL
Alphabet phonétique
pointé
gouaille
piqué