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Mandat d`un représentant du personnel définition
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Mandat d`un représentant du personnel
Mission attribuée par voie électorale aux représentants du personnel avec des attributions et des moyens attachées à cette fonction.Exemple : mandat de délégué syndical.
Trouvé sur
https://code.travail.gouv.fr/glossaire/mandat-dun-representant-du-personnel
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Mission attribuée par voie électorale aux représentants du personnel avec des attributions et des moyens attachées à cette fonction.Exemple : mandat de délégué syndical.