Marchandises en retour définition

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Marchandises en retour

Marchandises en retour logo #106Marchandises communautaires qui après avoir été exportées hors du territoire douanier de la Communauté y sont réintroduites et mises en libre pratique, dans un délai de trois ans, en exonération des droits à l'importation.
Trouvé sur https://www.douane.gouv.fr/lexique
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