1) [nom] Entreprise de 10 personnes au maximum, dont le chiffre d’affaires est plafonné. 2) Statut fiscal particulier qui peut s’appliquer à certaines entreprises individuelles répondant à plusieurs critères (chiffre d’affaires plafonné, secteur d’activité, TVA…).
Cette notion est d'abord utilisée à des fins d'analyse statistique ou économique pour identifier une entreprise qui occupe moins de 10 personnes (dirigeants compris) et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions €.
Société de droit français dont le nombre maximal d'employés est fixé à dix et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas deux millions d'euros par an.