Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Loi sur le définition

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Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Loi sur le

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Loi sur le logo #591Loi qui reconnaît le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire comme un ministère fédéral canadien. Précise les domaines de compétence du ministre. Sanction royale en 1868.
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