Monnaie prescrite définition

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Monnaie prescrite

Monnaie prescrite logo #560La monnaie ou les monnaies prescrites par l'office récepteur pour le paiement de la taxe internationale de dépôt. Règle 15.2.b)-d)
Trouvé sur https://www.wipo.int/pct/fr/texts/glossary.html
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