Numéro de déclaration d\'activité définition

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Numéro de déclaration d'activité

Numéro de déclaration dIl s'agit de l'immatriculation attribuée par les services de contrôle de la formation professionnelle aux organismes exerçant dans ce secteur.
Trouvé sur http://lheo.gouv.fr/2.3/lheo-glossaire.html
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